RÉPARTITION 2017 DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/09/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
4 résultats pour la valeur "Finances publiques" du filtre Domaine, pour la valeur "08/09/2017" du filtre Date de séance
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT APEI HIRSINGUE FINANCEMENT DE LA DERNIERE TRANCHE DU PROJET PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/09/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACEACQUISITION EN VEFA (VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT) DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA VILLAGE-NEUF
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/09/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
REPARTITION EN 2017 DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/09/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin